CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV

Objet (CGV)

Les présentes conditions régissent les Conditions Générales de Vente du site Seedbomb.fr (ci-après dénommé le « Site »). La marque Seedbomb.fr est déposée à l’INPI, éditée et gérée par la société AOR TECHNOLOGIES SAS dont le siège social est situé au : 32, allée du Merisier – 93600 Aulnay sous bois – France.

Le Prix (CGV)

Notez que les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) … sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site Seedbomb.fr Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Ceci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Ainsi, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Et, toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande? Et bien-sur, sous réserve de disponibilité.

Notez que les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les Commandes (CGV)

Vous pouvez passer commande sur Internet : Seedbomb.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toutes commandes figurant sur le Site Internet Seedbomb.fr supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toutes confirmations de commandes entraînent votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les Paiements (CGV)

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, Stripe ou une plateforme de paiement sécurisé.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l’écoute pas. »

Victor Hugo

Rétractation (CGV)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. En effet, vous pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Notez que les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Site Seedbomb.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité (CGV)

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Seedbomb.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

De plus, en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons avec un mail. Ainsi, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet Seedbomb.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Site se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.

Livraison et Délais de Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nos Délais de Livraison varient entre 4 jours et 9 jours.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Et, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison. vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. De plus, si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement. Et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Notez qu’en cas de livraisons via un transporteur, le Site Seedbomb.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Garantie (CGV)

Notez que tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Et qui est prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Et, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis.

De plus, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables et les frais de retour seront à la charge du client.

Et, les produits fabriqués “sur mesure” ou personnalisés ne sont pas remboursables.

Enfin, les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

« Le peu qu’on peut faire, le très peu qu’on peut faire, il faut le faire. »

Théodore Monod

Responsabilité (CGV)

Notez que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Et que la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Ainsi, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. Notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit Applicable en cas de Litiges (CGV)

La langue du présent contrat est la langue française. De plus, les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Donc, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Donnée Personnelles (CGV)

Le Site Seedbomb.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Ainsi, les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Le Site Seedbomb.fr s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier électronique ou postal à :

contact@seedbomb.fr

ou


Aor technologies SAS – Seedbomb.fr
32, allée du Merisier – 93600 Aulnay sous bois – France

Notez que les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire du site. Et, toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Site Seedbomb.fr. Et, ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

Archivage Preuve (CGV)

Ainsi, le Site Seedbomb.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable. Et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

De plus, les registres informatisés du Site Seedbomb.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications : Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Liens Externes

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Liens Internes

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